Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : 12/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur www.sandystorebynet.com.
💡 En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.

📌 Important : Sandy Store ByNet fonctionne en dropshipping avec BrandsGateway.
📦 Tous les produits sont expédiés directement par BrandsGateway depuis leurs entrepôts.

1️⃣ Identification de l'entreprise

🏢 Nom commercial : Sandy Store ByNet
📍 Adresse : 41 rue du Puits du Gué, 77144 Montévrain, France
📜 SIRET : 79088362300031
📧 Email : serviceclients@sandystorebynet.com
📞 Téléphone : 01 80 81 39 90

2️⃣ Produits et disponibilité

✔️ Produits fournis et expédiés par BrandsGateway.
✔️ Les stocks sont mis à jour régulièrement, mais une rupture peut survenir après validation de la commande.
✔️ Les descriptions et images proviennent de BrandsGateway et peuvent légèrement différer du produit final.

📌 Sandy Store ByNet ne détient aucun stock physique et agit en tant qu’intermédiaire de vente.

3️⃣ Commande et validation

📌 Processus de commande
🛒 Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier.
💳 Finalisez votre commande via notre système de paiement sécurisé.
📩 Vous recevrez un email de confirmation.
🚚 L’expédition est ensuite assurée par BrandsGateway, avec un numéro de suivi.

📌 Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de :
❌ Rupture de stock
❌ Problème de paiement
❌ Commande jugée frauduleuse

4️⃣ Prix et taxes

💰 Tous les prix sont affichés en euros (€), TVA incluse.
🔹 TVA non applicable – article 293 B du CGI (auto-entreprise).
🌍 Les clients hors France sont responsables des éventuels frais de douane et TVA de leur pays.

📌 Sandy Store ByNet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

5️⃣ Paiement sécurisé

🔒 Paiement 100 % sécurisé via :
✔️ Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
✔️ PayPal
✔️ Autres moyens disponibles sur le site

📌 Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.

6️⃣ Livraison et délais

📌 Expédition assurée par BrandsGateway.
📦 Délais de traitement : 3 à 5 jours ouvrables
🚚 Délais de livraison estimés : 7 à 15 jours ouvrables selon la destination
📍 Transporteurs : DHL, UPS, FedEx ou autres partenaires logistiques

📌 Sandy Store ByNet ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs ou les douanes.

7️⃣ Droit de rétractation (14 jours)

📌 Conformément à la législation européenne, vous disposez de 14 jours pour annuler votre achat.

⏳ Délai : 14 jours à compter de la réception du produit
📦 État requis : Produit non porté, non utilisé, avec étiquettes et emballage d’origine
📩 Notification : À envoyer par email à serviceclients@sandystorebynet.com

8️⃣ Retours et remboursements

📌 Retours gérés directement par BrandsGateway.

✔️ Une demande de retour est obligatoire avant tout envoi.
✔️ Une adresse de retour vous sera fournie après validation.
✔️ Les frais de retour sont à la charge du client (sauf produit défectueux ou erreur de livraison).

📌 Remboursement : sous 10 jours après réception et validation du retour.

❌ Produits non éligibles au retour :

  • Produits soldés

  • Produits d’hygiène ou cosmétiques ouverts

  • Produits personnalisés ou gravés

9️⃣ Garantie et conformité

📌 Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

✔️ En cas de défaut ou de produit non conforme, contactez-nous immédiatement.
✔️ Le produit sera examiné avant remboursement ou échange.

🔟 Responsabilité

📌 Sandy Store ByNet ne peut être tenu responsable des éléments suivants :
❌ Dommages indirects liés à l’utilisation des produits
❌ Retards de livraison imputables aux transporteurs
❌ Erreurs de livraison causées par une adresse incorrecte fournie par le client

1️⃣1️⃣ Données personnelles et confidentialité

📌 Nous respectons la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

✔️ Vos données sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes et vous contacter.
✔️ Nous ne revendons ni ne partageons vos données sans votre consentement.
✔️ Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données.

🆕 Mise à jour à venir – Shopify (25 juillet 2025)
Certaines données de navigation ou d’achat pourront être utilisées par Shopify, notre prestataire technique, via des applications comme Shop Channel, Shopify Email, Audiences ou Collabs, pour améliorer votre expérience et nos performances commerciales.
🔒 Aucune donnée confidentielle ne sera partagée avec d'autres marchands.

📄 Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité

1️⃣2️⃣ Litiges et droit applicable

📌 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

✔️ En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
✔️ Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de Meaux.

📞 Contact et support client

📍 Adresse : 41 rue du Puits du Gué, 77144 Montévrain, France
📧 Email : serviceclients@sandystorebynet.com
📞 Téléphone : 01 80 81 39 90

💙 Merci de votre confiance, et bon shopping sur Sandy Store ByNet !